Anticipation & Protection
La succession est souvent perçue comme un sujet tabou, que l'on remet à plus tard. Pourtant, sans préparation, vos héritiers peuvent se retrouver face à une fiscalité écrasante qui les oblige parfois à vendre le patrimoine familial. Anticiper, c'est préserver.
Les abattements légaux
| Lien de parenté | Abattement | Renouvellement |
|---|---|---|
| Enfant (ou parent) | 100 000 € | Tous les 15 ans |
| Petit-enfant | 31 865 € | Tous les 15 ans |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | Tous les 15 ans |
| Frère ou sœur | 15 932 € | Tous les 15 ans |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | Tous les 15 ans |
| Conjoint / partenaire PACS | Exonération totale | — |
| Assurance-vie (par bénéficiaire) | 152 500 € | Par contrat et bénéficiaire |
Les outils de transmission
La donation de son vivant permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants en profitant des abattements légaux renouvelables tous les 15 ans. En commençant tôt, vous pouvez transmettre des sommes considérables sans impôt.
Donation en pleine propriété, en nue-propriété (vous conservez l'usufruit), ou démembrée selon vos objectifs.
L'assurance-vie est le meilleur outil de transmission du patrimoine français. Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés n'entrent pas dans la succession et bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Vous choisissez librement vos bénéficiaires, y compris des personnes sans lien de parenté, avec une fiscalité très avantageuse.
Vous donnez la nue-propriété à vos enfants et conservez l'usufruit jusqu'à votre décès. Résultat : vous continuez à habiter ou percevoir les loyers du bien, et vos enfants récupèrent la pleine propriété à votre décès sans droits de succession supplémentaires.
Pour la transmission d'une entreprise familiale (commerciale, artisanale, libérale), le Pacte Dutreil permet une exonération de 75% de la valeur des titres transmis, sous conditions d'engagement de conservation.
Un outil indispensable pour les pharmaciens, professions libérales et chefs d'entreprise souhaitant transmettre leur activité.
Le régime matrimonial influe directement sur la transmission du patrimoine. Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, séparation de biens, régime de participation… Chaque situation appelle une solution adaptée.
La Société Civile Immobilière permet de détenir un patrimoine immobilier en famille avec une grande souplesse : donation progressive de parts, décote sur la valeur des parts, gestion collective simplifiée.
Bilan successoral
Un bilan successoral permet d'estimer les droits que paieront vos héritiers et d'identifier les leviers pour les réduire significativement. Prenez rendez-vous.
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